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Ce à quoi il faut penser

L’adoption à Maurice

22 avril 2011, par BébéCâlin


A Maurice, il existe trois formes d’adoption, soit l’adoption simple, celle dite plénière et enfin, la légitimation par adoption. Pour toute demande de parents mauriciens pour l’adoption un enfant mauricien, il suffit de se rendre chez un avoué pour faire une demande et enclencher une procédure dans le civil. Les couples mauriciens désireux d’adopter des petits étrangers doivent se rendre pour leur part, au National Adoption Council pour en faire la demande. BebeCalin.mu vous éclaire sur les différentes étapes à suivre dès lors que vous avez trouvé un enfant adoptable.

Les différentes formes d’adoption

L’adoption simple

On parle d’adoption simple lorsque les parents biologiques de l’enfant donnent leur consentement pour que leur enfant soit adopté par un autre couple. A Maurice, l’adoption simple est très courante. Certains couples conviennent avant même la naissance de l’enfant de le donner en adoption à un couple de la famille qui ne peut avoir d’enfant par exemple. Cela dit, l’enfant ne rompt pas les liens avec sa famille d’origine.
Lors de la demande d’adoption parents adoptifs et parents biologiques doivent signer un affidavit chacun de leur côté, en présence d’un avoué, pour signifier officiellement leur intention respective. Un troisième document, un « Memorandum of Consent » est rédigé et présenté devant un juge du Family Court, accompagné de plusieurs autres documents (carte d’identité des parents, acte de naissance...). Le juge et les différentes parties y apposeront leur signature.
Le juge ordonnera ensuite qu’une enquête soit menée par les officiers du ministère public si l’enfant adopté est mineur. Ils remettront ensuite leur rapport avec leur avis – favorable ou défavorable - au parquet et lors de la comparution finale des parties concernées en Cour, le juge rendra son verdict.
La procédure d’adoption simple prend en moyenne entre un mois et un mois et demi et elle coûte entre Rs 10 00 et Rs 25 000, dépendant des cas. Par ailleurs, les parents biologiques qui veulent donner leur enfant en adoption mais ne peuvent se payer les services d’un avoué peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat.

L’adoption plénière

La demande pour une adoption plénière se fait directement auprès d’un juge en chambre. Elle concerne les enfants abandonnés dans les crèches ou orphelinats. Contrairement à l’adoption simple, l’enfant adopté perd tout lien avec sa famille d’origine lors d’une adoption plénière. Aussi, il faut savoir qu’une adoption simple peut être convertie en adoption plénière. Une fois la demande formulée et l’affidavit rédigé et présenté au juge, ce dernier ordonnera une enquête par les officiers du ministère public qui devra prouver l’abandon.
Aussitôt le rapport rendu, le juge rendra son verdict. La procédure peut prendre entre 3 et 5 mois et elle coûte entre Rs 10 000 et Rs 25 000, dépendant des cas.

Légitimation par adoption

La légitimation par adoption intervient lorsqu’un couple donne son consentement pour que l’enfant naturel d’un des conjoints soit reconnu par l’autre conjoint. Par exemple, une mère dont l’enfant n’a pas été reconnu par le père à la naissance peut donner son consentement pour que son conjoint - dont elle est civilement l’épouse - adopte son enfant. Le consentement du parent biologique n’est pas nécessaire, l’enfant n’ayant pas été reconnu par ce dernier au moment de la naissance. Là encore, un affidavit doit être signé par les deux parents devant un avoué. Et la même procédure que celle adoptée lors d’une adoption simple ou plénière est suivie.

Je veux adopter un enfant étranger…
Il est tout à fait possible pour un couple mauricien sans enfant d’adopter un enfant étranger, mais sous certaines conditions. Il faudra également fournir certains documents précis. La demande doit se faire à travers un organisme agréé, l’Adoption National Council. Les demandes d’adoption d’enfants étrangers sont gérées par le Bureau du Premier ministre.
Lien utile : http://www.gov.mu/portal/site/dhasi...

Qui peut adopter ?
Toute personne adulte, âgée de plus de 30 ans, célibataire ou mariée.

Info utile
Pour les personnes désireuses d’adopter un enfant placé dans un orphelinat, le temps d’attente pour trouver un enfant adoptable peut se révéler particulièrement longue. La loi régissant l’adoption ne stipule pas le moment où l’enfant qui a été placé par ses parents biologiques dans l’institution devient un enfant adoptable. Les crèches préfèrent accorder un temps de réflexion aux parents biologiques pour que ceux-ci reviennent éventuellement récupérer l’enfant.
Un nourrisson, voire un bébé un peu plus âgé est adoptable uniquement si les parents biologiques ont présenté un acte d’abandon avant de le déposer dans un orphelinat.








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