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1er novembre 2010, par BébéCâlin


NOTES LÉGALES DU SITE www.bebecalin.mu

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PROPRIÉTAIRE DES INFORMATIONS ET DES MATÉRIELS

Les informations ainsi que tout matériel (dont les articles de presse, les feuilles de données, les descriptions de produit) disponible sur ce site sont des marques déposées de Pharmacie Nouvelle Ltd et toute utilisation non autorisée de ces informations ou matériels pourraient violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Tous les droits non expressément accordés dans le présent contrat sont réservés.

INFORMATION SUR LES MARQUES DÉPOSÉES

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COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l’un quelconque des services requiert que l’utilisateur ouvre un compte, l’utilisateur devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à Pharmacie Nouvelle Ltd des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à Pharmacie Nouvelle Ltd toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. Pharmacie Nouvelle Ltd ne sera pas tenue responsable d’aucune perte que l’utilisateur subirait suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par Pharmacie Nouvelle Ltd ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Pour permettre au site de Pharmacie Nouvelle Ltd d’être un site vraiment orienté sur le service, nous avons inclus des liens de sites complémentaires sur l’internet. Ces sites sont gérés par des tierces parties. Pharmacie Nouvelle Ltd ne prend aucun engagement et ne sera pas responsable de la non- disponibilité, ni du contenu de ces sites de tierces parties. Un lien à partir du site de Pharmacie Nouvelle Ltd n’est pas une indication que Pharmacie Nouvelle Ltd endosse la tierce partie ou son site, ni qu’il y a une affiliation entre Pharmacie Nouvelle Ltd et le tiers hébergeant le site.

FEED-BACK

Tous les commentaires, le feed-back, les informations ou les documents soumis à Pharmacie Nouvelle Ltd par le biais de ce site seront considérés comme étant la propriété de Pharmacie Nouvelle Ltd. En soumettant de tels commentaires, informations, feed-back ou document à Pharmacie Nouvelle Ltd, vous vous engagez à un transfert sans frais à Pharmacie Nouvelle Ltd du droit mondial d’utiliser, de copier, de modifier, d’exposer et de distribuer les éléments soumis. Pharmacie Nouvelle Ltd peut utiliser de tels commentaires, des informations ou des documents de la manière qu’elle aura décidé et sur une base illimitée.

RENONCIATIONS

L’équipe internet de Pharmacie Nouvelle Ltd fait de son mieux pour fournir des informations utiles, correctes et à jour sur le site. De ce fait, Pharmacie Nouvelle Ltd a tout fait pour fournir des informations et des documents exacts sur ce site internet, mais n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’achèvement de ces informations ou documents. Pharmacie Nouvelle Ltd peut changer le contenu de toute information ou document disponible sur ce site internet ou des produits décrits dans ces documents à tout moment sans notification. Cependant, Pharmacie Nouvelle Ltd ne prend aucun engagement de mise à jour des informations ou documents sur ce site qui, de ce fait, peut ne pas être à jour.

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FIN DE L’UTILISATION

Pharmacie Nouvelle Ltd peut à sa seule décision, mettre fin ou suspendre votre accès à toute ou une partie du site internet de Pharmacie Nouvelle Ltd dont tout tableau d’affichage sur son site, pour toute raison, dont entre autres la violation du présent contrat. En cas de fin de ce contrat, les restrictions quant aux documents apparaissant sur le site ainsi que les engagements et garanties, indemnisation, et limitation de responsabilité fixés dans ce contrat resteront valables même après une telle fin.

DROIT APPLICABLE

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis à l’application du droit Mauricien tranché par les tribunaux compétents de l’Ile Maurice.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition de ce contrat était jugée non valable, illégale ou non applicable pour toute raison, ladite disposition sera séparée de ce contrat et les autres dispositions du contrat resteront valables. Ce contrat contient l’entièreté du contrat entre vous et Pharmacie Nouvelle Ltd au sujet de votre utilisation du site.

PARTICIPATION A CERTAINS JEUX CONCOURS

En vous inscrivant au site www.bebecalin.mu (le “Site Web”), vous devenez automatiquement éligible pour participer à certains jeux concours (« le Jeu ») (sujet aux termes et conditions applicables) qui seront organisé par Pharmacie Nouvelle Ltd à travers le Site Web. Pharmacie Nouvelle Ltd se réserve le droit absolue de disqualifier et/ou d’exclure toutes personnes qui essaient de manipuler le processus de participation, le Jeu et/ou le Site Web ou pour toutes autre raison. Pharmacie Nouvelle Ltd se réserve le droit de pouvoir mettre fin au Jeu à tout moment et sans préavis ou de ne pas organiser de Jeu.

REGLEMENT DE PARTICIPATION AU JEU "1 AN DE COUCHES GRATUITES ET DE NOMBREUX LOTS A GAGNER"

Toute participation ne respectant pas les termes et conditions de ce Jeu sera refusée.

Article 1 : Société organisatrice
a. L’organisateur de ce Jeu est Pharmacie Nouvelle Ltee, entité sise à Pailles, Ile Maurice.

Article 2 : Le jeu
a. Il n’y a aucune obligation d’achat à ce Jeu.
b.  Le Jeu commence le 15 janvier 2011 et se termine le 15 avril 2011 à minuit heure mauricienne. Aucune participation ne sera acceptée après cette date et heure.
c. Le participant doit s’enregistrer sur le site www.bebecalin.mu en remplissant la fiche d’inscription se trouvant sur le site.

Article 3 : Conditions de participation

  • La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant sur le territoire mauricien et disposant d’une connexion Internet, à l’exception du personnel de la société organisatrice et de ses filiales.
  • participation vaut acceptation du présent règlement.
  • Une seule et unique participation au Jeu par personne est autorisée.
  • Pour participer à ce jeu, les internautes doivent se rendre sur l’adresse Internet www.bebecalin.mu.
  • La participation à ce jeu est gratuite. L’internaute n’aura rien à miser, mais doit s’inscrire en ligne sur le site www.bebecalin.mu pour pouvoir jouer.
  • Si vous souhaitez clarifier certains détails de conditions de participations à ce jeu, vous pouvez contacter l’Organisateur à l’adresse suivante : contact@bebecalin.mu
  • Le Jeu et ses termes et conditions établis ci-dessus sont soumis aux lois et régulations de l’Ile Maurice.
  • En participant à ce Jeu, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes et conditions du jeu et que vous les acceptez sans réserves.

Article 4 : Inscription
Pour s’inscrire, l’internaute devra devenir membre du site www.bebecalin.mu et devra remplir obligatoirement les champs de la page d’inscription de ce site listés ci-dessous :
Civilité
Nom
Prénom
Pseudonyme
Mot de passe
Email
Date de naissance
Adresse
Ville
Téléphone
Acceptation des conditions d’inscription

En renseignant les champs d’inscription, l’internaute s’engage à la validité des informations.

  • Pour valider son inscription, l’adresse email et le téléphone portable renseigné ne doivent pas avoir déjà été enregistrés.
  • L’adresse email et le mot de passe choisis serviront à l’internaute pour s’identifier sur le jeu.
  • Si l’internaute a perdu son mot de passe, la fonction ‘Mot de passe oublié’ lui permettra de le récupérer sur l’email qu’il a renseigné.
  • L’Internaute devra inscrire son nom comme mentionné sur sa carte d’identité.

Article 5 : Tirage au sort
Le tirage au sort se déroulera dans les locaux du Gambling Regulatory Authority, Port Louis, Ile Maurice, le 18 avril 2011 à 10 heures mauriciennes. Les gagnants seront ensuite contactés par email ou téléphone si besoin est.

Article 6 : Transparence

  • La Gambling Regulatory Authority (GRA) pourra avoir accès à la base de données du jeu à tout moment pour vérifier le bon déroulement du jeu. A la fin du jeu, un rapport sur excel sera remis à la GRA.

Article 7 : Les Lots

  • Le premier prix de ce Jeu est un stock de couches pour une durée d’un an, d’une valeur unitaire de 27,264 Roupies, offert par Pharmacie Nouvelle Ltee.
  • Le deuxième prix est un panier de soin de la marque Nivea Baby d’une valeur unitaire de 6 078 Roupies, offert par Pharmacie Nouvelle Ltee.
  • Le troisième prix est un panier de nutrition de la marque Blédina d’une valeur unitaire de 4 062 Roupies, offert par Pharmacie Nouvelle Ltee.
  • Ces prix ne sont en aucun cas échangeables sous forme monétaire ou autre.
  • L’Organisateur n’accepte aucune responsabilité pour une variation de la valeur des prix.
  • Dans le cas où le(s) prix resteraient non réclamés dans un délai de six mois après le tirage au sort, l’Organisateur reversera la valeur du/des prix au « National Solidarity Fund ».
  • Dans toute la mesure permise par la loi, l’Organisateur (y compris ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et agents) exclut toute responsabilité pour les dommages corporels, pertes ou dommages subis ou soutenus (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs à des pertes d’opportunité de revenu ou de profit) résultant directement ou indirectement de ce Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :
    • toute difficulté technique ou mauvais fonctionnement du produit ;
    • tout vol, accès non autorisé ou interférence de tiers ;
    • toute variation de valeur du prix à celle mentionnée dans ces termes et conditions ;
    • toute obligation fiscale subis par un gagnant, ou l’utilisation du produit.
      d. Pour recevoir leur prix et afin de prouver leur identité, les gagnants devront fournir une photocopie de leur carte d’identité. Les gagnants devront certifier par écrit la réception de leur prix.

Article 8 : Droit à l’image

  • L’identité des gagnants du Jeu sera publiée sur www.bebecalin.mu le 18 avril 2011 ainsi que dans deux journaux de grande diffusion dans les 7 jours qui suivent le tirage au sort. En participant à ce Jeu, vous acceptez que vos informations personnelles soient utilisées à des buts de promotion, à la discrétion de l’Organisateur.

POUR NOUS CONTACTER

Pharmacie Nouvelle Ltd

Avenue Michael Leal, Les Pailles
Ile Maurice

Tel : +230 206 45 00
Fax : +230 206 45 04
Mél : contact@bebecalin.mu